Vers une solution définitive à la question du Sahara : une lecture du contenu de l'Initiative marocaine d'autonomie

L'Initiative marocaine pour la négociation d'un régime d'autonomie au Sahara

1. Introduction

Le Maroc a présenté cette initiative en réponse à l'appel du Conseil de sécurité en faveur d'une solution politique négociée et durable à la question du Sahara. Son objectif est de permettre au peuple du Sahara de gérer ses propres affaires dans le cadre de la souveraineté, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc.

2. Principes généraux

L'autonomie s'inscrira dans le cadre de l'unité et de la pleine souveraineté de l'État marocain.

Le peuple du Sahara gérera ses propres affaires démocratiquement par le biais d'institutions représentatives.

L'État marocain conservera ses compétences fondamentales : la défense nationale, les relations extérieures, le système judiciaire national et la monnaie.

Une constitution propre à la région sera adoptée après discussion et approbation par les populations concernées.

3. Compétences de la région autonome

Les institutions locales du Sahara exerceront leurs compétences dans plusieurs domaines, notamment :

Le développement économique (agriculture, industrie, investissement, transports, tourisme, etc.)

L'éducation, la santé, la culture, le logement, l'emploi et l'environnement.

Rédaction des lois locales pertinentes pour la région dans ces domaines.

Création de tribunaux locaux pour résoudre les litiges relevant de la compétence de la région.

Gestion des ressources naturelles locales garantissant la justice et le partenariat entre l'État et la région.

4. Institutions proposées

Président régional : Élu par le parlement régional, il représente la région auprès de l'État et à l'étranger, dans les limites de ses compétences.

Parlement régional : Élu démocratiquement par la population sahraouie et exerçant le pouvoir législatif dans la région.

Haute Cour régionale : Vérifie la conformité des lois locales à la constitution de la région.

Gouverneur ou Haut Délégué de l'État : Représente le Roi et veille au respect de la constitution et à l'exercice des pouvoirs souverains de l'État.

5. Garanties

Respect de la dignité et des droits de tous les citoyens sans discrimination.

Participation de la population sahraouie à toutes les institutions nationales (Parlement, gouvernement, hautes fonctions, etc.).

Le système d'autonomie ne peut être modifié ou aboli qu'avec le consentement de la population de la région.

6. Étape finale

Le système proposé sera présenté à la population lors d'une consultation démocratique (référendum local) après accord de toutes les parties.

Le Royaume du Maroc s'engage à négocier de bonne foi pour parvenir à une solution politique définitive sur cette base.

7. Objectif final

Mettre fin définitivement au conflit régional et permettre au peuple du Sahara de vivre en sécurité, dans la stabilité et le développement au sein de sa patrie, le Maroc, dans un cadre d'unité et de souveraineté. م