📰 Contester la constitutionnalité des lois… quand le citoyen devient le gardien de la constitution.

Témoignant de la maturité constitutionnelle acquise par le Maroc depuis l'adoption de la Constitution de 2011, chaque citoyen marocain peut désormais participer activement à la protection de la Constitution et à la défense des droits et libertés qu'elle garantit, notamment par le biais du recours en contestation de constitutionnalité. Ce principe constitue aujourd'hui l'un des principaux leviers de consolidation de l'État de droit, le contrôle de la constitutionnalité des lois n'étant plus l'apanage exclusif des institutions, mais un outil à la disposition du citoyen.

- Du monopole institutionnel à la participation citoyenne

L'article 133 de la Constitution dispose que « toute partie à une instance peut contester la constitutionnalité d'une loi si elle soutient que son application porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ». Le Maroc est ainsi passé d'un système fondé exclusivement sur le contrôle politique préalable à un système judiciaire permettant un contrôle a posteriori auquel les citoyens participent pleinement au cours de la procédure.

La loi organique n° 86.15 a été promulguée afin de concrétiser ce chapitre, en précisant les étapes exactes de la procédure, depuis le tribunal de première instance jusqu'à la Cour constitutionnelle, qui rend l'arrêt définitif, en passant par la Cour de cassation.

- Une procédure précise garante d'équilibre

La procédure débute lorsqu'une partie soulève une exception d'inconstitutionnalité à l'encontre du texte de loi qui lui est applicable, arguant qu'il porte atteinte à l'un de ses droits constitutionnels. Le tribunal examine d'abord la gravité de l'exception et sa pertinence. S'il la juge fondée, il saisit la Cour de cassation, qui étudie la question avant de la renvoyer, en dernier ressort, devant la Cour constitutionnelle pour décision.

Ces étapes précises garantissent l'exercice responsable de ce droit, sans entraver le cours de la justice ni retarder les procédures, tout en préservant la dignité de la Constitution et sa primauté sur tout autre texte de loi.

- Un pas vers une justice constitutionnelle plus avancée

Permettre aux citoyens de contester la constitutionnalité d'une loi représente un changement qualitatif dans la pensée juridique marocaine. Les individus deviennent des acteurs clés du respect de la Constitution, et non plus de simples sujets de ses dispositions. Les tribunaux ne sont plus les seuls garants de la légitimité ; les citoyens peuvent désormais s'opposer à toute législation qui porte atteinte à leurs droits constitutionnels.

- Difficultés de mise en œuvre

Malgré l'importance de ce mécanisme, la sensibilisation du public à son égard reste faible et la procédure, relativement complexe, explique son utilisation encore limitée. Les experts estiment que le développement de ce système nécessite une formation juridique plus approfondie pour les avocats et les magistrats, ainsi qu'une meilleure sensibilisation du public à l'importance de ce droit constitutionnel pour la protection des libertés.

-En conclusion,

Le « défi de la constitutionnalité » demeure une étape pionnière dans l’instauration de l’État de droit et d’institutions fortes au Maroc. Il place le citoyen au cœur du contrôle législatif et transforme la Constitution en un texte vivant, applicable dans les faits, et non plus en un texte purement symbolique. Avec le temps et le développement de la conscience juridique, ce mécanisme devrait devenir un pilier fondamental de la protection des droits et de l’équilibre entre pouvoir législatif et libertés individuelles.